4ème étape : Passage chez le notaire

La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation mais il existe beaucoup de choses à penser avant de recevoir les clefs de votre nouvelle vie.

Après avoir complété entièrement votre dossier de crédit et pris toute l'assurance connexe vie, le moment des décomptes notariés.

Le temps du crédit n'est pas celui du notaire. En réalité, les notaires effectuent généralement leurs démarches en vue de la passation de l'acte d'achat une fois qu'ils ont reçu le projet d'acte de crédit.

De la part du prêteur, ces recherches notariales consistent à d'abord vérifier l'état de l'hypothèque du bien auprès du receveur de l'enregistrement pour savoir si une dette doit être remboursée par le notaire à la vente du bien ou pas et si le bien est bien en conformité avec la législation urbanistique en vigueur à l'endroit de l'achat.

Ces recherches sont assumées par le notaire du vendeur pour compte de son client et peuvent prendre du temps car des complications peuvent intervenir à son niveau sans que vous soyez prévenu de quoi que ce soit avant la date convenue par les notaires.

Le délai légal entre le jour de la signature du compromis et la date d'acte est de maximum 4 mois.

Ce délai, s'il est dépassé du chef d'une partie au contrat de vente, peut impliquer des frais supplémentaires qui sont stipulés normalement dans le compromis.

Votre notaire lui s'occupera principalement de votre situation personnelle et de demander à l'administration fiscale si des dettes ne sont pas dues à votre niveau (ONSS, retard TVA, impôts personne physique, précompte immobilier, taxe voiture, taxe poubelle, amendes) et se chargera en tant qu'officier ministériel nommé par le Roi en Belgique de vous réclamer tous ces montants.

Alors gare aux oublis, cela peut vous couter très cher le jour de la remise de vos clefs.

Cela signifie que chaque notaire travaille de son côté et une fois que leurs recherches sont terminées, ils peuvent coordonner leurs agendas et convenir d'une date commune où seront réunis l'acheteur et le vendeur.

Votre notaire lui fera en même temps les démarches auprès de l'organisme financier pour recevoir le chèque prévu le jour J.

Les barèmes notariés sont fixés par arrêté royal et sont donc identiques quel que soit l'endroit sur le Royaume où vous signerez.

Le notaire doit également faire un calcul de quote-part de votre futur précompte immobilier.

C'est un calcul qui vous oblige à rembourser le "cadastre" au vendeur qui l'a déjà payé pour l'année fiscale.

Ce calcul se fait en 12ème et est fixé en fonction de la date d'acte qui est parfois convenue un ou deux jours avant !!!!!!!!

D'où le fait que la plupart des décomptes, accompagnés le plus souvent des projets d'acte complétés avec toutes vos données, n'arrivent que 2 ou 3 jours avant la passation des actes avec parfois des surprises et on y comprend plus rien !

Nous pouvons, à ce stade ultime de votre parcours d'achat, vous aider à mieux comprendre et, le cas échéant, adapter votre crédit en conséquence même si le délai est extrêmement court et que vous devez d'emménager le surlendemain dans votre futur nid.

La transmission de propriété

La plupart des banques nomment un représentant au sein de l'étude pour les représenter comme témoin de l'opération financière.

Cette transmission de propriété se fait en deux temps, d'abord vous passez votre acte de crédit hypothécaire où le notaire vous lit consciencieusement tout le dossier de crédit que vous avez reçu 3 jours avant et sort son décompte qu'il vous fait signer pour accord.

Ensuite vient le tour des vendeurs de vous rejoindre pour signer à ce moment toutes les pages de l'acte de propriété qui vous a été remis dans la même enveloppe 3 jours avant avec le reste.

En clair, d'abord on reçoit l'argent de la banque et puis on achète son bien devant le notaire.

C'est à ce stade que vous recevrez votre sésame pour votre nouvel achat et que vous pourrez, avec vos clefs en poche, avoir l'esprit tranquille.