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2ème étape : La signature du compromis de vente

Vos possibilités d'emprunt

Quand on en est à ce stade, les choses se précisent, Madame a vu le bien de ses rêves et Monsieur a su finalement négocier un peu le prix de vente. Oufffff.... Vous avez fait le plus dur... Eh non... c'est maintenant que ça commence...

Pas vraiment.... votre rôle principal est effectivement fait puisque vous avez trouvé le bien et que le prix est négocié. A partir de là, vous devez DELEGUER tout le travail en accompagnant au mieux les intermédiaires qui auront besoin de vos données personnelles.

Par exemple le notaire : carnet de mariage, cartes identités et pour le financier : fiches de salaires, attestation d'employeur, décompte impôts, contrats de crédits en cours et preuves des fonds personnels.

L'intermédiaire de crédit que nous sommes a une obligation de moyen pour obtenir aux meilleures conditions votre crédit. Pour ce faire, il a besoin dans un délai relativement court de toute une série de documents pour compléter sa demande d'emprunt. Ceux-ci vous sont fournis lors de votre visite pour connaitre vos possibilités d'emprunt ou lors de votre premier contact avec nous.

Une fois tous les documents en notre possession et une fois les données de vos conditions de crédit choisies, nous remplissons pour vous une demande de crédit qui doit être signée par vos soins et qui nous permet dans un délai très court d'obtenir votre octroi de crédit.

Il nous est parfois imposé par le prêteur d'envoyer un expert sur les lieux de votre achat pour constater que la valeur vénale du bien correspond bien au marché et que le prix proposé dans le compromis de vente ou la promesse d'achat est bien en adéquation avec le marché immobilier à cet endroit au moment de la signature de la convention de vente.

La plupart des compromis de vente sont signés avec une clause suspensive et il est impératif de vous répondre dans le cadre de votre crédit dans ce délai.

A ce propos, il n'y a ni règle ni usage. En effet, chacun estime de la durée nécessaire pour avoir une réponse bancaire.

Vos possibilités d'emprunt

La clause suspensive

Il est important que cette clause puisse être assortie de toute une série de conditions contraignantes en terme de durée de la clause mais aussi de pénalités en cas de refus ou du nombre de refus bancaires exigé par le vendeur. Vous n'êtes obligés à rien et il n'y a aucune règle mais à partir du moment où vous apposez votre signature, vous devez respecter les différentes contraintes éventuelles de cette règle. Le notaire (surtout s'il est différent du notaire du vendeur) peut vous suppléer et discuter avec son confrère ou directement avec le vendeur pour revoir ces clauses qui sont, dans certains cas, très intransigeantes et limites avec les dispositions du droit civil.

Si cette clause est souvent le point du compromis qui est parfois le plus discuté, c'est qu'elle est une échappatoire pour l'acheteur de se délier de son engagement de vente (avec ou sans pénalités selon les dispositions de la convention entre parties).

C'est la raison pour laquelle, même s'il existe des compromis type, chaque vente est différente et tous les compromis se ressemblent mais sont différents dans les dispositions précises et spécifiques qu'ils prévoient entre le vendeur et l'acheteur.

Que faut-il faire ?

Avant de signer quoi que ce soit, consultez votre notaire ou son clerc de notaire qui est spécialisé dans les compromis de vente. Demandez au vendeur ou son agent immobilier de vous soumettre le projet de compromis et ne signez rien tant que le notaire ne vous donne pas son avis sur la teneur de ce qu'on propose de signer.

Les ventes étant toutes différentes le vendeur vous demande souvent de vous engager à un prix avant de lui-même marquer son accord, faites-le en respectant ces quelques dispositions simples mais de bon sens.

  • Noms et adresses complètes de tous les acheteurs

  • Description complète du bien : adresse précise, numéro(s), commune, code postal, pays

  • Le prix du bien proposé en chiffres et la monnaie utilisée

  • La durée de validité de votre offre dans le temps (une semaine est suffisante sauf cas particulier)

  • Prévoyez une clause suspensive de crédit hypothécaire par sécurité (sauf si le vendeur exclu d'office cette clause dans sa vente et que vous souhaitez vraiment le bien à tout prix)

  • Le nom et coordonnées de votre notaire en cas d'accord pour transmettre le projet de compromis.

Vos possibilités d'emprunt

Et passez à l'étape compromis quelques jours après.

Vous rencontrerez dans la pratique toute une série de ventes différentes mais cet explicatif ne peut être exhaustif de toutes les ventes en Belgique.

Pour l'exemple, voici les autres types de ventes que vous pouvez rencontrer :

  • Vente publique volontaire / forcée

  • Vente par notaire

  • Faire offre à partir de ...

  • Offre d'achat

  • L'option d'achat (dans un bail par ex. ) ou limitée dans le temps ( par 1 semaine ou 1 mois )

  • Engagement ferme d'acquérir

Pour toutes ces manières d'acquérir un bien, le notaire est votre meilleur correspondant et c'est à lui de vous guider au mieux et de vous expliquer les différents engagements auxquels vous vous exposez.