Le compromis de vente

Contenu obligatoire du compromis de vente

Pour éviter toute discussion ultérieure, le compromis devra donc être rédigé avec le plus grand soin et la plus grande clarté. Il devrait toujours comprendre les rubriques suivantes :

1. Les parties

Les premières indications sont relatives aux parties qui s'engagent. Il faut vérifier l'identité et la capacité du vendeur : Le vendeur est-il bien le seul propriétaire ? Tous les vendeurs sont-ils majeurs ? Le vendeur n'est-il pas en état de faillite ?

Il faut aussi déterminer qui sera l'acquéreur. Il est en effet possible d'acheter :

• pour soi, seul ou en indivision avec d'autres personnes ;

• pour le compte d'une autre personne, en se portant fort, ou en prévoyant une déclaration de commande ;

• pour le compte d'un enfant mineur ;

• pour le compte d'une société en formation.

2. Le bien

Le vendeur et l'acquéreur doivent se mettre d'accord sur le bien et s'éclairer complètement. Le compromis devrait toujours :

• Décrire correctement le bien vendu : La prairie voisine fait-elle partie de la vente ? Quelle est la cave qui est vendue avec l'appartement ? Le garage qui se trouve au fond du jardin, mais qui a son propre accès, est-il vendu avec la maison ? Pour éviter tout problème, il vaudrait mieux reprendre la description exacte reprise dans le titre de propriété du vendeur.

• Reprendre l'état et la superficie du bien vendu : l'acheteur doit avoir été complètement informé et avoir eu l'occasion de visiter le bien en détail. Il doit pouvoir vérifier si la superficie reprise dans le compromis concorde avec la réalité ou s'il n'y a pas de vices dans l'immeuble.

• Reprendre les servitudes : s'il existe des servitudes (droit de passage, servitudes de vues, ou d'écoulement des eaux, ...), le compromis doit les reprendre avec précision.

• Préciser les modalités d'occupation du bien : si le bien est loué, le compromis reprendra les conditions précises d'occupation pour permettre à l'acquéreur de connaître ses droits et obligations à l'égard du locataire. Si le vendeur occupe le bien, il indiquera dans le compromis la date à laquelle il s'engagera à le mettre à la disposition de l'acquéreur.

3. Le prix

Il convient de déterminer avec précision le prix et son mode de paiement : montant de l'acompte ou de la garantie, destination de cette somme, paiement comptant ou différé du solde, ...

Prudence !

Le candidat-acquéreur doit se montrer extrêmement prudent lorsque quelqu'un lui propose de signer un document intitulé "option", qui souvent, ne représente qu'une offre de prix qui n'engage que lui, surtout si un acompte lui est demandé à ce moment. Pour ces raisons, il est vivement conseillé de demander l'avis d'un spécialiste avant de signer une quelconque option. Le procédé le plus simple est de demander son avis au notaire qui sera ultérieurement chargé de passer l'acte.