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Qu’est-ce qu’un notaire ?

18 nov. 2015

Qu’est-ce qu’un notaire ?


Un notaire c’est un juriste,  qui a fait des études de droit avec une spécialisation en notariat.
Grosso modo, un notaire c’est un avocat sans la toge, que l’on rencontre généralement avec beaucoup plus de plaisir. Alors pourquoi s’en priver ?


C'est aussi un conseiller dont la mission est d'éviter des conflits entre personnes qui souhaitent passer des accords, dans des domaines aussi différents que l'immobilier, la famille ou les affaires. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières. Il informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leurs engagements.


Un notaire c’est, de plus, dans le domaine du droit :


Un officier public, nommé par le Roi. Sa compétence couvre trois grands domaines du droit : le droit immobilier (achat, vente de biens immobiliers, emprunts, ...) le droit familial (contrat de mariage, adoption, donation, succession, divorce, ...) ainsi que le droit des affaires (constitution de sociétés, fusion, ...).
C’est lui  qui passe les actes officiels reconnus par l’État. Le notaire intervient souvent dans ces trois domaines parce que la loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. Ses écrits sont des actes authentiques. Le notaire et ses collaborateurs effectuent des recherches auprès de différentes administrations pour que l'acte soit inattaquable, tant sur le contenu que sur la forme. Ils en assurent également le suivi.

Dans le cadre d’un compromis d’achat,  son rôle est de vérifier tous les aspects juridiques de celui-ci.
Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire.

Attention, il a la même valeur juridique que l'acte final. Le délai maximum à respecter entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié est de quatre mois. 
Le délai peut être plus court, mais tenez compte que le notaire a besoin d’un minimum de temps pour effectuer les recherches administratives. Il devra ensuite rédiger l'acte. Le jour fixé pour la signature, il lira l’acte notarié aux parties, en expliquera le contenu, et le signera avec elles.

C’est lors de la signature de l’acte notarié que vous devrez vous acquitter du paiement du solde du prix d’achat ainsi que des frais de notaire et frais annexes.

 

Par Laurent Degraeve

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