Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent

7 août 2017

Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent :

Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent.

Il doit par exemple informer la CTIF (Cellule de Traitement des Informations Financières) dès qu'il a des soupçons sur une opération, dans laquelle il intervient, qui pourrait servir à du blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Le client ne peut être informé de la transmission de cette information.

Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont imposées quant aux paiements en espèces.

En cas de vente d’un immeuble, la loi impose que le prix soit acquitté uniquement par chèque ou par virement. On admet toutefois qu’une partie de ce prix soit payé en espèces. Désormais, ce type de paiement est limité à 10 % du prix de vente avec un maximum de 5 000 €. La situation évoluera encore par la suite.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, plus aucun paiement en espèces du prix d’un immeuble ne sera autorisé, même infime. L’entièreté du prix devra être acquittée par chèque ou virement.

Le notaire ne peut accepter aucun paiement en « cash ».

Pour les autres prestations du notaire, un montant maximum de 3 000 € peut être payé en « liquide ». Le notaire doit renseigner l’origine des fonds (numéro du compte qui a servi au paiement) dans le compromis de vente et dans l’acte authentique. De la même manière, l’origine des fonds (numéro de compte) doit être renseignée dans tout compromis rédigé directement entre des particuliers ou par un agent immobilier.

Toutes ces mesures visent à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Obligation d'identification du notaire :

Le notaire doit renseigner les données d’identité de chacune des parties (ou du mandataire) à un acte et de tout autre client intervenant dans un dossier de 10 000 €, les contrôler et en conserver une copie durant les cinq années suivant la clôture du dossier.

Donc si vous ne voulez pas avoir de problèmes comme Al Capone, je ne parle pas de la syphilis, mais des problèmes avec le ministère des finances pour blanchiment d’argent, éviter d’en avoir (de l’argent sous le matelas)… c’est toujours mieux surtout pour acheter une maison.

TRUCS ET ASTUCES 

C’est tout aussi valable si vous vendez un bien : n’acceptez pas d’argent « au noir ».

Deux raisons :  la première est que, si vous êtes propriétaire du bien vendu depuis plus de 5 ans, vous ne serez pas taxé sur la plus-value de celui-ci, ainsi, quel que soit son prix de vente, vous ne paierez pas d’impôt et cela ne sert vraiment à rien d’avoir l’argent sous son lit, sauf si vous avez un mauvais matelas. La deuxième est que, vous non plus, vous ne pourrez rien en faire, surtout s’il s’agit de grosses sommes.

Par Laurent Degraeve

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Info : www.devenir-proprietaire-comment-faire.be