Le compromis de vente

10 déc. 2015

Le compromis de vente :
Compromis ou option ?

Au moment de la signature du compromis, la vente est conclue définitivement et les deux parties s'engagent. Il n'est plus possible pour l'une ou l’autre partie de se rétracter. Soyez sûr de votre engagement.

Je ne vois que trop souvent des gens qui ont signé une offre ou une promesse d’achat dans la précipitation et ne se rendent compte, que par la suite, de l’impossibilité de faire marche arrière !

Or, une fois le compromis signé, la vente est parfaite entre les parties. Il est alors très difficile d’annuler la vente sans que cela n’engendre des frais au candidat acheteur trop empressé. Il sera, dès lors, obligatoire de procéder à la passation de l'acte authentique devant un notaire pour la rendre opposable aux tiers.
Et cela est valable dans les deux sens.  Un de mes clients avait acheté une superbe petite maison pour un bon prix. Le vendeur la cédait car sa femme était décédée et il voulait déménager (oui je sais, je n’ai que des cas de décès dans mes exemples, mais malheureusement c’est souvent lors de décès que les gens vendent leur maison, donc mea-culpa). Cette maison était devenue trop grande pour le vendeur seul et lui rappelait trop de souvenirs.

Avant la signature du compromis, les relations entre les deux parties avaient toujours été excellentes. Le vendeur recevait régulièrement le futur propriétaire et lui laissait l’accès total à celle-ci afin qu’il puisse y faire des devis pour les travaux futurs.

Une fois le compromis de vente signé, la relation a été complètement différente. Plus possible d’avoir accès au bien, le vendeur ne répondait plus au téléphone, il a même avisé mon client qu’il ne voulait plus vendre ! En fait, le vendeur s’était rendu compte qu’il n’avait aucune idée où il allait vivre maintenant que sa maison était vendue. Il ne trouvait rien qui lui convienne et qui entrait dans son budget !
Mais voilà le compromis était signé et plus moyen de faire marche arrière !

Donc, la prudence est vraiment de mise avant de signer un compromis. Ce n’est pas un acte à prendre à la légère.

Une fois le compromis signé, les parties disposent d'un délai de quatre mois, à dater de la signature de celui-ci, pour passer l'acte authentique. Il est de coutume (mais non obligatoire légalement) que l'acquéreur verse un acompte de 10 % du prix de la vente au compromis et le solde à l'acte authentique. Il existe des solutions pour vous aider à financer cet acompte si vous n’avez pas les fonds nécessaires.

Par contre, lors de votre négociation, vous pouvez aussi débattre de l’acompte pour qu’il soit le plus faible possible, voire inexistant.
Si l'une des parties souhaite prendre un délai de réflexion, elle demandera une option.
L’option est une promesse unilatérale par laquelle une seule des parties s'engage ; l'autre s'engagera en levant l'option. Si elle décide de le faire et la contresigne, cela vaut vente !

Par Laurent Degraeve
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