Option de vente ou offre d'achat ?

10 mars 2016

Option de vente ou offre d'achat ?

L'option de vente (ou promesse de vente) est un acte par lequel le vendeur s'engage à vendre son bien à un acquéreur nommé, dans un délai déterminé.

Le propriétaire de la maison peut promettre de la vendre à un prix défini. Il s'agit d'une promesse (ou option) unilatérale de vente. Pendant le temps de l'option, le propriétaire est définitivement lié et il ne peut plus vendre à une autre personne, mais le candidat acheteur n'a pas l'obligation d'acquérir.

Par contre, dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui ne souhaite pas se lier définitivement, mais il demande à l'acquéreur de s'engager. C’est l’offre d’achat.

L’offre d'achat (ou promesse d’achat) est un acte par lequel le candidat acquéreur s'engage irrévocablement à acheter le bien à un prix déterminé. Le vendeur reste libre de vendre ou non.

Le candidat acquéreur devra offrir un prix que le vendeur se réserve d'accepter ou de refuser. Si cette offre est faite sans réserve, le candidat acquéreur ne pourra plus se rétracter. Soyez attentif à ce que le vendeur n’utilise votre offre pour faire monter les enchères. Je vous conseille de faire cette offre d’achat limitée dans le temps et pour un délai relativement court. (Une semaine est généralement une durée convenable).

Dans tous les cas, je préconise de prévoir, sur votre accord écrit, une condition suspensive à l’octroi d’un prêt hypothécaire (immobilier).

Une convention est conclue « sous condition suspensive » lorsque son exécution est subordonnée à la survenance d'un événement futur et incertain.

Les compromis de vente d'immeubles sont fréquemment assortis d'une clause suspensive d'octroi d'un prêt hypothécaire. Une telle clause protège l'acquéreur pour qui il est indispensable d'obtenir une confirmation de l'obtention de son prêt hypothécaire pour faire face à ses obligations.

En cas de non-réalisation de la condition suspensive, le contrat est réputé n'avoir jamais existé.
Pour votre protection, demandez cette clause (durée minimum de 15 à 30 jours) avant de signer un compromis ou contactez un spécialiste en crédit hypothécaire.

La durée de l'option :
Celui qui donne une option, est lié pendant toute la durée de cette option. Il faut la déterminer avec précision. Si aucun délai n'est notifié, ce sera le tribunal qui sera chargé d’en déterminer la durée, en tenant compte des circonstances particulières. Si l'option est donnée pour une période indéterminée, celui qui l'a conférée ne sera dégagé qu'après avoir mis l'autre partie en demeure de l'accepter.

La levée de l'option :
Dès que l'option de vente ou l'offre d'achat est acceptée, la vente est définitive. En théorie, un compromis ne sera plus indispensable puisque le vendeur et l'acquéreur sont d'accord sur le bien vendu ainsi que sur son prix. L'option est souvent rédigée en termes rudimentaires : la partie, qui s'est déjà liée, peut se trouver déforcée dans la mesure où, comme elle est déjà engagée, sa marge de manœuvre pour négocier un compromis peut se trouver réduite. Il est toujours préférable de lever l'option uniquement en signant un compromis en bonne et due forme.

Lorsque le vendeur a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire.  Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l’acheteur afin de préparer les documents nécessaires pour la signature du compromis de vente.

Par Laurent Degraeve
Retrouver toutes ces infos dans le livre "Devenir propriétaire en Belgique comment faire ?"

www.devenir-proprietaire-comment-faire.be