L’assurance incendie Une obligation

17 oct. 2016

L’assurance incendie

Une obligation ?

La réponse est non, vous n’êtes pas obligé, en Belgique, d’avoir un contrat d’assurance incendie, mais elle est imposée par la société de crédit si vous avez un prêt hypothécaire et cela devient donc une obligation.
Assurer le bâtiment et le mobilier est indispensable pour tous les propriétaires et vivement recommandé pour tous les locataires.

Cette garantie est indissociable de votre crédit hypothécaire car elle est également requise par la société de financement.

Que couvre l’assurance incendie exactement ?

Les couvertures de base de l’assurance incendie :
(Source d’information venant du site : http://www.assuralia.be/)

Chaque assurance incendie  indemnise les dommages matériels causés par l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, les attentats et conflits du travail, le heurt par un animal, le heurt par tout moyen de transport, la chute d‘un arbre sur le bâtiment, la tempête, la pression de la neige ou de la glace sur un toit, la grêle et les catastrophes naturelles.

La plupart des assurances incendie étendent généralement ces garanties de base aux dommages causés par :

•  l’électricité : l’action de l’électricité sur les installations et appareils électriques. Les dégâts occasionnés aux appareils électriques à la suite d’une surtension, ou la perte du contenu du surgélateur en résultant (décongélation), …
•  la fumée ou la suie.
•  les dégâts des eaux : provoqués par une rupture de canalisation, le débordement de gouttières, de sanitaires ou d'appareils électroménagers, l’infiltration d'eau par le toit, le gel (à condition que les mesures de précaution nécessaires aient été prises), …
•  le bris de vitrage : véranda, fenêtres …
•  les dommages au bâtiment : causés à la suite d'un cambriolage ou d'un acte de vandalisme (dans certains cas, cette couverture n'est acquise que lorsque l’assuré a contracté également la couverture vol qui est facultative).
• Les couvertures complémentaires de l’assurance « incendie » :
• Les garanties complémentaires ne couvrent pas directement les dommages proprement dits, mais  les autres frais liés à un  sinistre :
•  Les frais de sauvetage : les frais découlant des mesures demandées par votre assureur afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre. Par exemple, la bâche que vous avez tendue sur la toiture après que celle-ci ait été endommagée afin d'éviter que des infiltrations d'eau ne causent des dégâts supplémentaires.
•  Les mesures urgentes et raisonnables prises par l’assuré de sa propre initiative afin de prévenir un sinistre en cas de danger imminent ou d’en atténuer les conséquences : par exemple, l’utilisation d’extincteurs portatifs.
•  Les frais de conservation de vos biens pendant la durée de reconstruction du bâtiment : par exemple, le stockage du mobilier chez un garde-meubles.
•  Les frais de démolition des biens endommagés, nécessaire ou non à la reconstruction, ainsi que le transport des déblais vers une décharge,
•  Les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables (l’étendue de cette garantie dépend d’un assureur à l’autre).
•  Les frais d’expertise du sinistre.
•  Le chômage immobilier (dit également privation de jouissance), lorsque le bâtiment assuré est rendu inhabitable pendant la durée de reconstruction ou de réparation.
•  Le recours de tiers : la responsabilité civile extracontractuelle si un sinistre assuré s’étend aux biens de tiers (par exemple, un incendie qui se propage à une autre habitation).
• Les couvertures optionnelles ou facultatives :

L’assurance habitation propose certaines couvertures optionnelles comme la couverture vol et vandalisme et/ou la couverture pertes indirectes.

Les pertes indirectes :

Les pertes indirectes sont les pertes diverses, encourues à la suite d’un sinistre, frais et préjudices que vous subissez à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une tempête, … Elles couvrent les frais de courrier, de voiture, les pertes de temps, les tracasseries administratives, etc.

C’est pour couvrir ces pertes que les assurances habitation prévoient une majoration automatique d’environ 10% lors des remboursements des indemnités. Si la couverture « pertes indirectes » n’est pas reprise d’office dans l'assurance habitation, vous pouvez généralement y souscrire à titre de couverture optionnelle.

Le calcul de la prime :
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du prix de l'assurance incendie, voici quelques explications :

Le prix de l'assurance incendie sera principalement déterminé par les facteurs suivants :

•  Le facteur de risque d'incendie : les habitations avec un toit en chaume ou dont les murs contiennent des matières inflammables seront soumises à un tarif plus élevé.
•  La valeur assurée : la prime d'assurance sera moins élevée pour une petite maison citadine que pour une villa quatre façades.
•  Les couvertures choisies : si vous avez opté pour une couverture vol en plus de l'assurance incendie de base, cela vous coûtera plus cher.
•  Le facteur de risque cambriolage : si vous avez souscrit la couverture vol, habiter dans un lieu isolé ou dans une grande ville influencera le prix de l'assurance. La prime pourra parfois être augmentée si l'habitation n'est pas équipée du système d'alarme et de prévention requis.
•  Le facteur de risque inondation : si votre logement est situé dans une zone considérée à risque pour les inondations, la prime en tiendra aussi compte.
•  La franchise : la franchise est le montant à votre charge en cas de sinistre.
•  Le fait que le logement soit utilisé à des fins professionnelles influence le prix de l'assurance incendie.
•  Le fait que le logement reste inoccupé pour une période de 90 à 120 jours par an (dont 60 à 90 jours consécutifs) régit la souscription de l'assurance vol.
•  …

Il existe différents moyens de déterminer le capital du bâtiment à assurer : sur base d’une expertise de celui-ci, du nombre de mètres carrés ou d’une grille d’évaluation établie par la compagnie d’assurance.

Par Laurent Degraeve
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