L’assurance incendie la souscription

17 nov. 2016

L’assurance incendie

A la souscription

Au moment de souscrire le contrat d'assurance pour votre habitation, les assureurs vous proposent de compléter une grille d'évaluation afin de déterminer le montant à assurer. Ces grilles tiennent compte du nombre de pièces en combinaison avec leur surface, le degré de finition, le nombre de façades, l’année de construction, etc…

Lorsqu’elle est correctement complétée, elle permet à l’assuré d’éviter tout risque de sous-assurance. L’assureur prendra, dès lors, en charge l’entièreté du dommage, à l’exclusion de l’éventuelle franchise contractuelle qui, elle, reste à charge de l’assuré.

Ce système de grille d’évaluation est également utilisé afin de déterminer la valeur du contenu à assurer (meubles, vêtements, électroménager, ...).

Lorsque le risque à assurer présente des spécificités propres (exemple la présence d’une piscine intérieure, d’un nombre de pièces important, de plusieurs logements, …), la grille n’est plus applicable et l’assureur fera appel aux services d’un expert pour déterminer le montant à assurer. Les frais d’expertise sont pris en charge par l’assureur.

Au fil du temps

Si vous étiez amené à construire aujourd’hui l’habitation que vous avez acquis il y a quelques années, il est certain que le budget nécessaire dépasserait celui utilisé pour son acquisition.

Il est obligatoire de tenir compte de cette évolution afin que vous ne soyez pas lésé en cas de sinistre total. C’est la raison pour laquelle le capital assuré suit l’évolution de l'indice « ABEX » publié chaque semestre par l'Association belge des experts (www.abex.be). Cet indice est le reflet des variations du coût des constructions (prix de la main-d’œuvre, coût des matériaux, …). Le recours à l’indice ABEX permet au capital assuré de varier dans le temps et ainsi de permettre à la prime d’assurance d’évoluer à chaque échéance annuelle en fonction de la modification du prix des constructions. 

En effet, en cas de sinistre total, l’indemnisation de l’assureur correspondra non pas au capital initial assuré mais au capital nécessaire pour reconstruire un bâtiment identique à celui qui a été détruit. 
Vous avez donc la garantie d’être toujours correctement assuré.

Il est important de préciser que cette adaptation automatique du capital assuré ne tient pas compte des travaux que vous pourriez effectuez dans votre habitation. Exemples : ajout d’une véranda, aménagement de pièces supplémentaires dans le grenier, …  Ces travaux ont une incidence directe sur la valeur de votre habitation et le capital assuré doit être adapté en conséquence, au risque de vous trouver en situation de sous-assurance le jour où vous serez victime d’un sinistre. Vous devez communiquer à votre assureur toutes les modifications importantes apportées à votre bâtiment. A noter que l’assureur ne prend en considération la sous-assurance que si elle dépasse 10 % du capital assuré.

En quoi consiste la couverture vol  ?
L’assurance vol est une couverture optionnelle. Ce qui signifie qu’une assurance incendie ne la reprend pas dans les garanties de base. Vous devez souscrire à cette couverture en plus de l’assurance incendie « ordinaire ».

Que couvre l’assurance vol ?
Si vous souscrivez la couverture vol dans le cadre de votre assurance incendie, vous vous protégez contre le vol et les actes de vandalisme. Avec près de 75.000 vols dans les habitations chaque année en Belgique (chiffre de 2012), la souscription de cette couverture facultative mérite certainement d’être envisagée.

Qui est assuré contre le vol ?
Les biens doivent se trouver dans l’habitation pour laquelle vous avez souscrit la couverture vol. Si cette condition est remplie, les personnes suivantes sont assurées contre le vol:

• Le preneur d’assurance, c’est-à-dire la personne ayant contracté l’assurance.
• Le conjoint du preneur d’assurance.
• Toutes les personnes qui résident dans l’habitation couverte par l’assurance.
• Les gens de maison.
• Les employés ou associés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions (par exemple si l’assurance a été souscrite au nom d’une ASBL, le gérant de cette ASBL est assuré).

Que ne couvre pas (toujours) l’assurance vol ?
Les assurances vol ne couvrent pas toujours le vol d’animaux domestiques, les parties de votre habitation qui peuvent être démontées (par exemple, des vitraux ou des escaliers) ainsi que les objets se trouvant à l’extérieur de l’habitation.

Sauf stipulation contraire dans les conditions générales, elles ne couvrent pas le vol de véhicules automoteurs ayant une cylindrée de plus de 49 cc, de remorques, de caravanes et bateaux se trouvant dans un garage.
Quelles sont les conditions générales à remplir pour bénéficier de la couverture vol ?

Un certain nombre de conditions doivent être remplies si vous souhaitez bénéficier de votre couverture contre le vol.

Ainsi, l’habitation que vous faites assurer doit être régulièrement occupée. Dans la plupart des cas, l’assureur autorise une inoccupation de l’habitation pendant 90 nuits par an.

En outre,  l’assureur s’attend à ce que vous preniez des mesures élémentaires de prévention « en bon père de famille »,  telles que verrouiller toutes les portes d’accès et fermer  toutes les fenêtres (à clé si possible) lorsqu’il n’y a personne à la maison.

Si le montant assuré est très important, par exemple parce que vous possédez des objets de valeur, l’assureur procédera à une inspection de l’habitation et imposera éventuellement des mesures de prévention complémentaires, comme par exemple l'installation d'un système d'alarme.

De plus, un système de détection d’intrusions disposant d’un certificat INCERT donne généralement droit à une réduction de votre prime d’assurance. Vous obtiendrez plus de renseignements à ce propos en surfant sur le site Web www.incert.be et auprès de votre assureur ou intermédiaire.

À combien s'élèvera votre indemnisation en cas de vol ?

Les conditions particulières du contrat d’assurance vol énumèrent un certain nombre de montants maximums pour l’indemnisation. Ainsi, des montants maximums sont généralement fixés par objet, quel qu'il soit, pour l'ensemble des bijoux et pour l’ensemble des valeurs (espèces, chèques, ...). Dans la plupart des cas, un montant maximum de dédommagement est également appliqué pour le contenu des caves, greniers, garages et annexes. Une indemnité maximale est également prévue pour l'ensemble des biens déplacés temporairement dans un endroit autre que l'habitation assurée. Dans certains cas, les meubles de jardin sont également couverts suivant les clauses qui sont précisées dans votre contrat.

Par Laurent Degraeve
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