La Banque Nationale de Belgique (BNB)

1 mars 2017

La Banque Nationale de Belgique (BNB)

Depuis le mois de juin 2003, une nouvelle loi a instauré en Belgique le « fichier positif » auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Pour les particuliers, tout nouveau contrat d’emprunt est enregistré dans la centrale dans les deux jours. Sont enregistrés : les ventes à tempérament, les prêts à tempérament, les crédits hypothécaires, les ouvertures de crédit, les cartes de crédit avec facilités de paiement.

Lors de toute demande d’un nouveau prêt auprès d’un organisme, celui-ci a l’obligation de consulter la centrale de données et connaît donc, immédiatement, l’ensemble des crédits du demandeur. Il est très important de nous donner toutes les précisions à ce sujet et de nous renseigner sur tout nouveau projet de crédit tant que votre acte de prêt n’est pas passé chez le notaire.

La Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) est un outil de lutte contre le surendettement. Elle enregistre tous les emprunts conclus dans un but privé par des personnes physiques ainsi que les éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits.

Elle doit obligatoirement être consultée par les prêteurs avant tout octroi de crédit et avant de libérer l’argent de ce dit crédit.

Consultations :
 
La consultation des données est accessible:

Par les consommateurs :
On peut obtenir un aperçu des données enregistrées à son nom dans le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) et dans le fichier des enregistrements non régis (ENR). Ce droit d'accès personnel peut s'exercer de trois façons :

1. par lettre, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité, adressée à :

Banque Nationale de Belgique
Centrale des crédits aux particuliers
14, Boulevard de Berlaimont
1000 Bruxelles

2. aux guichets de la Banque Nationale, sur présentation de votre carte d'identité :

• BNB Bruxelles, 3, boulevard de Berlaimont 1000 Bruxelles
• BNB Courtrai, 43, President Kennedypark 8500 Kortrijk
• BNB Hasselt, 4, Eurostraat 3500 Hasselt
• BNB Liège, 12-16, place Saint-Paul 4000 Liège
• BNB Mons, 26, avenue Frère Orban 7000 Mons

Heures d'ouverture du lundi au vendredi: 9h00 - 15h30.

Aucune information n'est fournie par téléphone, afin de garantir la protection de la vie privée. Ces informations sont personnelles. Si vous vous rendez sur place, seuls les renseignements vous concernant vous seront communiqués. Vous ne pouvez les obtenir pour quelqu’un d’autre.

3. consultation via internet, au moyen de votre carte d'identité électronique :

De quoi s'agit-il ? Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (eID) et d'un lecteur de cartes eID, vous pouvez demander, via Internet, un aperçu des données qui sont enregistrées à votre nom dans la « Centrale des crédits aux particuliers » et dans le « fichier des enregistrements non régis ».
La recherche s'effectue sur la base du numéro de registre national repris sur la eID.

Toutes les infos sur :
• www.bnb.be
• http://welcome-to-e-belgium.be

Ce service est totalement gratuit.

Prenez votre cahier ou votre agenda, et indiquez : faire la demande à la BNB. Ou mieux : allumez immédiatement votre ordinateur et faites-le tout de suite. Cela vous permettra de vérifier que vous n’êtes pas fiché et/ou que vous n’avez pas de crédit en cours que vous auriez pu oublier. Mais surtout ne négligez pas cette demande et ne tardez pas à la faire.

Les gens sont parfois fichés, sans le savoir, parce qu’ils ont déménagé et ont oublié le paiement d’une dernière quittance d’un crédit. Le rappel ne leur est jamais parvenu. Il arrive parfois qu’ils n’en soient  pas responsables : ils se sont porté « caution » pour quelqu’un d’autre qui est en défaut de paiement.

Autre cas fréquent : suite à une séparation, l’ex-partenaire, avec qui vous aviez emprunté à l’époque, a oublié de payer le crédit ou le paie irrégulièrement alors que pour vous, les choses étaient bien claires, c’est lui qui doit le rembourser.

Quelle que soit la situation, vous restez solidaire jusqu'à la fin dudit crédit.
Comme ces crédits sont enregistrés à la centrale des crédits, ils peuvent fortement influencer la demande d’un futur prêt hypothécaire.

Si vous avez connaissance de votre situation négative à la BNB, vous pouvez clôturer les crédits ouverts et fichés. Bien sûr, ils resteront encore affichés pendant les trois prochains mois pour les crédits sans défaut de paiement et un an pour les autres, mais si vous n’avez pas encore trouvé le bien de votre vie, ils auront disparu lors de votre demande de crédit.

Cette semaine encore, j’ai reçu des clients qui venaient de trouver une maison.
Suivant mes conseils, ils ont réuni l’ensemble des documents composant leur dossier. C’est à ce moment-là que Monsieur  a appris qu’il était fiché à la Banque nationale pour 130 € suite à un défaut de paiement pour un achat à la FNAC.

Ce genre de situation pose réellement un problème, même si la somme paraît dérisoire. Cela reflète, pour la banque, un profil négatif dès le départ. D’ailleurs la plupart des banques refusent systématiquement les clients qui sont fichés. Et cela pour quelque montant que ce soit.

Si ce couple, au début de sa recherche, avait fait une demande à la Banque Nationale pour recevoir une copie de leur dossier, ils auraient pu solder les 130 € de suite, et aujourd’hui ce fichage n’apparaîtrait plus.
Toutefois, il existe des banques qui prêtent aux personnes qui sont en contentieux. Mais, chez elles, les remboursements sont plus chers. Pour la petite histoire, dans le cas narré ci-avant, la mensualité s’est élevée à 200 € de plus, et cela pour les vingt-cinq prochaines années.

Faites le calcul : 200 € * 12 mois * 25 ans = 60 000 €

Et cela juste pour un fichage de 130 € !  Cela fait cher la négligence non ?

C’est très dommage, mais il n’existe pas d’autres solutions sauf attendre un an après le remboursement de la dette pour faire un crédit hypothécaire. Afin que ce fichage n’apparaisse plus.

En résumé, si vous voulez acheter maintenant, alors que vous êtes fiché, soit c’est impossible en fonction du cas, soit c’est plus onéreux car il faut trouver un organisme de prêt qui accepte de vous accorder le crédit.
Soyez extrêmement attentif à l’état de votre « fichier BNB ».

J’ai même eu une cliente qui était fichée pour un GSM. Et elle ne comprenait pas pourquoi ça posait un souci pour l’achat d’une maison.

Et bien la réponse est simple et c’est ce que vont répondre les banques et toutes personnes sensées : comment voulez-vous prêter à quelqu’un pour l’achat d’une maison, alors qu’il ne sait même pas honorer sa dette pour payer un GSM ? C’est le type de réponse que l’on reçoit pour toutes les demandes de crédit introduites en banque pour les personnes fichées à la Banque Nationale.

Et j’ajouterai que, pour une banque, plus le montant est petit et la durée du fichage est longue, au pis cela est.
Le  meilleur conseil : soyez en règle pour tous vos paiements afin d’éviter des gros problèmes pour un achat futur.

Par Laurent Degraeve
Retrouver toutes ces infos dans le livre "Devenir propriétaire en Belgique comment faire ?"
www.devenir-proprietaire-comment-faire.be