L'achat d'un bien et l'argent en noir

17 mars 2017

Attention à l'argent que vous pourriez avoir « au noir » et à la nouvelle législation anti-blanchiment ! ! !

Dans le cadre de l’achat d’un bien en Belgique, l’argent (les fonds que vous investirez dans celle-ci) doit venir d’un compte bancaire.

Un autre couple veut acheter une maison, achat 165 000 € + frais de notaire. Monsieur est indépendant et il dispose de 20 000 € pour les frais de notaire. Mais cet argent, il l’a en « liquide » chez lui, à la maison ! (si vous voyez ce que je veux dire…).

Le problème, c’est que l’on ne peut investir cette somme pour l’achat d’un bien en Belgique ! Ni le notaire, ni l’agent immobilier, ni même une banque ou un courtier de crédit ne peuvent prendre celle-ci ni l’indiquer dans un compromis d’achat ou dans son plan financier.

Malgré cela, les clients n’ont rien trouvé de mieux que de se rendre à la signature du compromis avec une partie de cet argent en « cash » !

L’agent immobilier ne pouvait pas indiquer, dans le compromis, qu’il recevait les 5 % d’acompte en « liquide ». La nouvelle règlementation sur le blanchiment d’argent oblige à ce que toutes opérations financières soient faites via des comptes bancaires.

La solution de l’agent immobilier ? Etablir un compromis sur 157 000 € au lieu de 165 000 € et de mettre la différence dans sa poche et dans celle des vendeurs, en expliquant aux clients que ça ne poserait évidement aucun problème pour le crédit ! ! !

Et bien si ! C’est un gros problème : pour ce dossier, j’avais déjà un accord pour un PH de 165 000 € mais sur base d’un achat à 165 000 €. Comme le compromis a été rédigé sur 157 000 €, la banque a revu sa décision sur 157 000 € !

Deux solutions pour résoudre le problème :

• soit les clients doivent trouver 8 000 € officiels pour couvrir les frais de notaire pour la date de l’acte fixée.
• soit on demande à la banque de revoir le dossier sur 165 000 €. L’inconvénient est qu’à ce moment-là la quotité passe à plus de 100 % et la nouvelle charge augmente de 50 € par mois.

Faites le calcul : 50 x 12 mois x 25 ans = … Leur maison leur coûtera, du coup, 15 000 € de plus !

Merci Monsieur l’agent immobilier pour ce bon conseil !

Autre épine : la banque avait l’offre d’achat dans son dossier sur 165 000 € et, vu le compromis signé sur 157 000 €, a directement compris ce qui c’était passé. Elle n’a pas voulu prendre de risque et à classer ce dossier sans suite pour compliance. (En bref,  suspicion de fraude et blanchiment d’argent). En cas de doute, une banque ou un organisme bancaire est tenu d’en informer le législateur et peut être tenu responsable en cas de soucis et même être suspecté d’aide au blanchiment d’argent.

On ne plaisante pas avec la Loi !

C'est d'ailleurs gérer par la "Loi anti-blanchiment".

Savez-vous d’où vient l'expression "blanchiment d'argent " ?

L'expression " blanchiment d'argent " viendrait du fait que l'argent acquis illégalement est appelé « finance noire » et provient souvent de trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses.

Le blanchiment permet à cet argent de paraître « propre », c'est-à-dire de prendre une apparence honnête et légale.

Une autre origine, peu vraisemblable mais souvent avancée de l'expression « blanchiment d'argent », viendrait du fait qu’Al Capone (et sa famille) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les Sanitary Cleaning Shops.

Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.

D'ailleurs, Al Capone n'a jamais été arrêter pour ces trafics et ses activité illicites que l'on n'a d'ailleurs jamais sur prouver, mais pour fraude fiscale !

Voici l’histoire :

Le gouvernement fédéral ayant renforcé la répression en matière fiscale, Eliot Ness, agent du Bureau de la Prohibition, secondé de ses « Incorruptibles », ainsi que Frank J. Wilson, agent du service des impôts, entrent en action.

L'administration fiscale et la police, qui enquêtent sur Al Capone, ont déjà arrêté son frère Ralph Capone et le financier de son organisation Jake Guzik pour fraude fiscale, mais ne sont toujours pas en mesure de prouver ni ses meurtres, ni ses trafics d’alcool, ni ses rackets.

Les enquêteurs se concentrent donc sur les dépenses de ce dernier, les comparants méticuleusement à ses revenus déclarés. Le fisc enquête aussi dans les boutiques de Chicago et de Miami pour calculer le prix de ses meubles, de sa vaisselle et même de ses sous-vêtements.

Après des centaines d’interrogatoires, il est clair que ses revenus sont bien plus importants que ceux qui étaient déclarés.

Ses revenus nets furent chiffrés en 1924 et 1929 à 1 035 654 dollars et 84 cents, soit 215 080,48 dollars d’impôt. Comprenant qu'il sera arrêté pour des raisons fiscales, Al Capone a envoyé un avocat durant plus de deux ans pour négocier avec le fisc. Mais le fisc reste ferme en lui demandant de payer la totalité des sommes dues. Al Capone refuse.

Le 5 juin 1931, il est inculpé pour fraude fiscale, l'acte d'accusation comporte 21 chefs d'accusation rédigés sur 3 680 pages dactylographiées. Ayant à répondre d’accusations de fraude fiscale et d’infraction aux lois sur la Prohibition, le juge James Herbert Wilkerson refuse le plaidoyer ‘coupable’ des avocats qui espèrent tirer d’affaire leur client grâce au paiement d’une caution, cette procédure étant selon lui impossible dans un tribunal fédéral. Mais, après le rejet de la requête de l’avocat, changement de stratégie d'Al Capone qui plaide finalement non-coupable et c'est aussi l’échec d’une tentative de subornation du jury (ce dernier étant échangé avec celui d'une autre affaire au dernier moment) : le procès de l’« ennemi public no 1 » débute le 6 octobre. Il est déclaré par le jury coupable sur trois chefs d'accusation le 17 octobre et le juge Wilkerson, le 24 octobre, condamne Al Capone à 17 années de prison dont 11 ans fermes, 50 000 USD d’amende, et à 30 000 USD de frais de justice. Huit jours avant son arrestation, il distribue à ses principaux lieutenants des chèques de 4 500 à 327 000 $.

Alcatraz, où Capone fut incarcéré :

La libération sous caution est refusée et Al Capone est incarcéré à la prison du comté de Cook puis, une fois son appel rejeté, transféré le 4 mai 1932, escorté par Eliot Ness, à la prison d’État d’Atlanta d’où il peut alors continuer à gérer ses affaires. Placé en détention le 19 août 1934 dans la prison d’Alcatraz, il est alors soumis à un régime plus sévère et placé à l’isolement, notamment dans un cachot pour avoir tenté de soudoyer un gardien, éliminant ainsi toutes ses possibilités d'action. En raison de la fin de la Prohibition et de l'absence de son chef, l’« Empire » qu’Al Capone a édifié est englouti par ses successeurs.

Atteint de syphilis depuis sa jeunesse, l'état d'Al Capone s'aggrave en détention évoluant sous la forme d'une neurosyphilis qui détériore sa santé physique et mentale. Le traitement à la pénicilline n'existant pas à l'époque, les médecins du centre pénitentiaire pratiquent sur Capone la malariathérapie. Après avoir été poignardé dans le dos par un codétenu, il est envoyé le 6 janvier 1939 à Terminal Island, près de Los Angeles, puis transféré à Lewisburg Prison le 13 novembre pour y être rendu à sa famille : il est libéré sous conditions le 16 novembre 1939. Le 21 janvier 1947, dans sa propriété de Palm Island à Miami Beach, Al Capone est victime d’une apoplexie qui lui fait perdre connaissance. Trois jours après, dans le coma, il contracte une pneumonie. Il meurt le lendemain, le 25 janvier 1947, d’un arrêt cardiaque. Al Capone est d’abord inhumé sur le Mount Olivet Cemetery à Chicago, auprès de son père Gabriele et de son frère Frank. Mais en mars 1950, ses cendres sont transférées au cimetière Mount Carmel (Hillside) près de Chicago, où reposent de nombreux gangsters.

Quand on lit sa vie et que l’on sait que ses revenus nets, tirés des rackets et du proxénétisme sont estimés à 6 millions de dollars par semaine, c’est quand même triste de finir en prison pour fraude fiscale … non ? ? ?

Bon revenons à nos moutons, dans le cadre de l’achat d’un bien en Belgique, le notaire a aussi des responsabilités pour éviter le blanchiment d’argent.

Par Laurent Degraeve

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Info : www.devenir-proprietaire-comment-faire.be