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L’assurance incendie la règle proportionnelle

13 avr. 2017

L’assurance incendie
La règle proportionnelle :


Lorsque vous avez été victime d'un sinistre incendie, sinistre dégâts des eaux, sinistre catastrophes naturelles,... l'assurance vous indemnise. Mais, dans certains cas, elle pourra décider de vous indemniser selon la règle proportionnelle.


Cette règle proportionnelle sera appliquée en cas de sous-assurance constatée lors de l'estimation des dégâts par votre compagnie d'assurance. Ce qui veut dire que l'assurance estime que la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle de celle-ci.


La règle proportionnelle sera alors appliquée et vous ne serez certainement pas indemnisé pour la totalité des dégâts subis. Son indemnisation sera calculée par rapport à la valeur réelle qui aurait dû être assurée.
Comment se passe une indemnisation sur base de la règle proportionnelle ?


La règle proportionnelle s'applique comme ceci : montant du dommage x valeurs assurée / valeur à assurer.
Concrètement : Une maison de 300.000 €, récemment rénovée, a subi des dommages pour un montant de 50.000€. Suite aux rénovations et après estimation, la maison a une valeur de 350.000 €. Le propriétaire ne sera malheureusement indemnisé que de 42.857€ pour les dégâts.
50.000 € x 300.000 € / 350.000 € = 42.857 €


Comment faire pour éviter l'application de cette règle proportionnelle ?


Afin d'éviter l'application de cette règle proportionnelle, deux solutions se présentent :

  • - Opter pour une formule au 1er risque : vous assurez, ici, votre habitation pour un montant précis. En cas de sinistre, vous serez indemnisé jusqu'à ce montant maximum. Si vous assurez votre habitation pour un montant de 300.000 €, l'indemnisation ne dépassera jamais ce montant.
  • - Opter pour une formule se basant sur une grille d'évaluation : vous assurez ici votre habitation sur base d'une grille vous permettant d’évaluer correctement votre habitation (superficie, nombre de pièces,...)

N'oubliez pas d'informer votre assurance lorsque vous faites des aménagements, rénovations ou transformations dans votre maison. Elle n'en aura que plus de valeur et vous ne risquez pas d’être sous-assuré.
Il n'est, par contre, pas utile d'être sur-assuré. Vous n'avez aucun intérêt à être assuré au-delà de la valeur réelle de vos biens. Votre indemnisation sera toujours équivalente à la valeur de ce que vous avez effectivement perdu.

Par Laurent Degraeve
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