Prêt hypothécaire TAEG.

Le prêt hypothécaire :

 

Qu’est-ce qu’un TAEG ?

Le TAEG est le "taux annuel effectif global". Il sert à exprimer le coût du crédit sous forme de pourcentage.

Le TAEG est un instrument de comparaison. Il est choisi à l'échelle européenne pour permettre la comparaison d'offres de crédit émanant de prêteurs établis dans différents États. Il définit le coût du crédit selon une méthode standardisée qui permet la comparaison entre des propositions de crédits différents.

L'équation : le TAEG est le résultat d'une équation de base (article 4 § 1 de l'A.R. du 4 août 1992) qui permet l'égalité entre d'une part la somme des valeurs actualisées des prélèvements de crédit et d'autre part, la somme des valeurs actualisées des remboursements par le consommateur et des montants des intérêts et frais liés.

Le TAEG est le résultat d'une comparaison mathématique qui prend en considération les intérêts et les frais. En d'autres termes pour calculer le TAEG, il faut connaître le taux débiteur à appliquer au montant du crédit pour pouvoir intégrer le montant des intérêts dans le coût total du crédit.

Calcul pour les forts en math et ceux que cela amuse :

[(Montant total remboursé ou à rembourser – Montant de l'emprunt) / Montant de l'emprunt] * 12 / Nombre total de mensualités = TAEG.

Montant total remboursé ou à rembourser = Montant des mensualités * Nombre total de mensualités + Total des autres frais éventuels.

Tarifs maximaux (TAEG-taux annuels effectifs globaux)

Le coût du crédit qui peut être facturé dans le cadre d’un crédit à la consommation est limité par la loi. Les taux annuels effectifs globaux ne peuvent dépasser les taux annuels effectifs globaux (TAEG) maximaux fixés par la loi. Différents maxima s’appliquent en fonction de la forme de crédit et du montant du crédit.

Remarque : les intérêts de retard et les indemnités dans le cadre du crédit à la consommation sont également limités par la loi, mais cette matière est régie par l’article VII.106, - Services de paiement et de crédit- du Code de droit économique.

Dépassement des tarifs maximaux

Lorsque les TAEG maximaux légaux sont dépassés, le consommateur est de plein droit exonéré complètement du paiement du coût du crédit.

Vous pouvez calculer le TAEG à l’aide d’un calculateur, par ex. le calculateur de crédit européen (APR simulator).

Un dépassement peut se produire lorsqu’il n’a pas été tenu compte de certains frais du crédit qui doivent être intégrés dans le TAEG.

Il peut également y avoir dépassement du maximum applicable lorsque le TAEG contractuel ne tient pas compte des échéances que le prêteur impose en réalité. Par exemple, lorsque dans le cadre d’un prêt à tempérament le premier terme est en réalité plus court qu’un mois, il est possible que le TAEG réel soit plus élevé que le TAEG contractuel, ce qui peut éventuellement conduire au dépassement du maximum.

C’est la forme de crédit et le montant du crédit qui déterminent quel maximum est applicable. Par exemple, pour que le maximum applicable sur la forme de crédit « ouverture de crédit avec carte » puisse s’appliquer, le crédit doit pouvoir être prélevé avec une carte. Il doit s’agir d’une carte avec des fonctions électroniques, un instrument de paiement avec lequel on peut, par exemple, en retirant de l’argent à un distributeur automatique ou en payant dans un magasin, prélever du crédit. Une carte qui constitue exclusivement le support de données pouvant tout aussi bien être placées sur un support papier n’est pas une carte au sens visé ici.

Quand et comment changent les TAEG maximaux ?

Depuis le 1er février 2007, une nouvelle méthode permet de fixer les taux annuels effectifs globaux maximaux.

Fin mars et fin septembre, on examine si les pourcentages maximaux seront adaptés, à la suite d’une modification minimale des indices de référence de 0,75 point. L’indice de référence pour l’ouverture de crédit est la moyenne mensuelle du taux d’intérêt interbancaire EuriborLien externe à trois mois. L’indice de référence pour les autres formes de crédit est, en fonction du montant du crédit, l’indice de référence A, B ou C lien externe applicable au crédit hypothécaire.

Les nouveaux taux annuels effectifs globaux maximaux entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le mois de leur publication au Moniteur belge.

Conséquences de la modification des tarifs maximaux :

Une modification des TAEG maximaux légaux n’a d’influence que sur les nouveaux contrats et sur les contrats en cours avec un taux d’intérêt variable, par exemple, les ouvertures de crédit avec carte diffusée par les banques, les grandes surfaces et les sociétés de vente par correspondance.

Pour les contrats en cours avec taux d’intérêt variable, les tarifs supérieurs devront, en cas de diminution des maxima, être diminués jusqu’au niveau de ces maxima. En cas d’augmentation de ces maxima, les tarifs inférieurs peuvent être augmentés jusqu’au niveau de ces maxima si les consommateurs sont avertis à l’avance de cette modification et que le nouveau TAEG leur est communiqué.

La modification de ces maxima influence également les intérêts débiteurs sur les comptes à vue, comptabilisés lorsqu’on « passe dans le rouge » temporairement. Ces crédits à court terme sont en effet soumis aux mêmes maxima appliqués à l’ouverture de crédit de durée illimitée, sans carte, pour un montant allant jusqu’à 1 250 €.

Taux annuels effectifs globaux maximaux

Voici les taux annuels effectifs globaux maximaux en vigueur à partir du 1er décembre 2012 :

Montant du crédit	Vente à crédit, prêt à tempérament et tous les contrats de crédit, à l’exception de la location-financement, pour lesquels les échéances et les montants des termes restent les mêmes pendant toute la durée	Location-financement	Ouverture de crédit et tous les autres contrats de crédit hormis ceux visés dans les colonnes précédentes de ce tableau
			Avec carte (*)	Sans carte (*)
			En vigueur à partir du 1er décembre 2012
Jusqu’à 1.250 €	En vigueur à partir du 1er décembre 2012		14,5 %	10,5 %
	18,5 %	12,5 %
Plus de 1.250 € jusqu’à 5.000 €	En vigueur à partir du 1er décembre 2012		12,5 %	9,5 %
	13,5 %	9,5 %
Plus de 5 000 €	En vigueur à partir du 1er décembre 2012		11,5 %	9,5 %
	10,5 %	8,5 %

(*) Il doit s’agir d’une carte « avec fonctions électroniques ». Pour la définition légale complète de la carte, voir l’annexe II de l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.

On parle de plus en plus, dans le cadre de la loi sur les crédits hypothécaires, de faire appel, également, à un TAEG.

Il en découlera pour vous, de vous retrouver avec trois taux : le TAEG, le taux annuel et le taux mensuel.

Espérons que cela ne va pas encore plus vous embrumer l’esprit.

Par Laurent Degraeve

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