Prêt hypothécaire l’ouverture de crédit

7 oct. 2017

L’ouverture de crédit :

Avant toute chose un petit rappel, qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ? Et bien finalement c’est juste un crédit avec une inscription hypothécaire.

D’ailleurs, dans la plupart des cas, on ne parle plus vraiment de prêt ou de crédit hypothécaire, mais d’une ouverture de crédit  sur un bien, avec une inscription hypothécaire qui est d’office prise pour 30 ans et cela quelle que soit la durée de l’emprunt.

Pourquoi cette différence ? Prêt ou ouverture de crédit ?

De plus en plus souvent, les institutions financières proposent à leurs clients de signer un acte d'ouverture de crédit au lieu d'un acte de prêt.

En signant un acte de prêt hypothécaire, l'institution financière remet une somme d'argent à son débiteur qui s'engage à la rembourser endéans un délai déterminé, moyennant paiement d'un intérêt convenu. La totalité de la somme est remise à l'emprunteur qui la remboursera suivant les modalités prévues dans la convention. Comme garantie, l'emprunteur hypothèque un bien immobilier.

Par contre, en ouvrant un crédit, cette institution financière met une somme d'argent à la disposition de son débiteur qui pourra l'utiliser au fur et à mesure de ses besoins. Ici aussi, un immeuble sera donné en garantie.

Dans une convention annexe, insérée ou non dans l'acte d'ouverture de crédit, les modalités de remboursement (la durée, le taux d'intérêt, le montant de la mensualité, les ristournes éventuelles, ...) seront précisées.

Ce système est beaucoup plus souple dans le cas de constructions ou de transformations d'immeuble, ou pour une réutilisation du capital déjà remboursé.

CONSTRUCTIONS OU TRANSFORMATIONS D'IMMEUBLE

Les sommes mises à la disposition de l'emprunteur sont délivrées au fur et à mesure de ses besoins, suivant l'état d'avancement des travaux. Si le débiteur n'utilise pas la totalité de la somme mise à sa disposition, l'intérêt ne sera perçu que sur les sommes réellement prélevées. Le remboursement en capital commencera au moment prévu dans la convention. Grâce à ce système, l'emprunteur pourra faire une importante économie d'intérêt.

REPRISE D'ENCOURS

Ce système permet également au débiteur de réutiliser les sommes qu'il a déjà remboursées. Par exemple, un propriétaire doit, après quelques années, remplacer le toit et la cuisine de sa maison. S'il a obtenu un crédit de 200.000 €, et s'il a déjà remboursé 100.000 € en capital, il peut toujours demander à l'institution financière de récupérer une partie ou la totalité de ce montant.

La garantie hypothécaire donnée au départ étant restée la même, la banque pourra remettre le capital à disposition. Bien entendu, le taux d'intérêt sera celui qui sera en vigueur au moment du nouveau prélèvement. Il suffira de signer une nouvelle convention annexe pour le montant réemprunté, mais sans devoir signer un nouvel acte d'affectation hypothécaire.

L'emprunteur ne devra pas supporter les frais d'un nouvel acte, puisque c'est toujours le même crédit qui est à sa disposition. Ce système peut s'avérer extrêmement intéressant pour le débiteur qui saura tirer parti des avantages qu'il procure. Il faudra cependant être attentif aux dangers cachés de cette formule.

En résumé, la banque vous prête une somme pour une certaine durée, avec un certain type de taux et en définissant l’amortissement de ce dit crédit qui y est lié. Mais, à tout moment, vous pouvez changer de formule, de durée, de type de taux ou même reprendre une partie du capital sans devoir repasser devant votre notaire.

J’ai beaucoup de sympathie pour mon notaire et c’est toujours un plaisir de le voir mais c’est cher la visite, surtout quand on sait, qu’au final, l’argent va dans la caisse de l’État !

Par Laurent Degraeve

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Info : www.devenir-proprietaire-comment-faire.be