Prêts hypothécaires - Variabilité des taux d'intérêt - Indices de référence - mai 2015
10 mai 2015
AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS
Crédits hypothécaires - Variabilité des taux d'intérêt - Indices de référence - Article 9, § 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire - Avis.
La liste des indices de référence du mois de mai 2015 est composée comme suit :
Indice Annuel Semestriel Trimestriel Mensuel
Indice A (certif. de trésorerie 12 mois) : - 0,191 - 0,0955 -0,0478 - 0,0159
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,175 - 0,0875 - 0,0438 - 0,0146
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,140 - 0,0700 - 0,0350 - 0,0117
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,081 - 0,0405 - 0,0203 - 0,0068
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,005 - 0,0025 - 0,0013 - 0,0004
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 0,082 0,0410 0,0205 0,0068
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 0,179 0,0895 0,0447 0,0149
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 0,286 0,1429 0,0714 0,0238
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,396 0,1978 0,0989 0,0329
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,502 0,2507 0,1253 0,0417
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ENREGISTREMENT AUPRES DE LA FSMA (AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS)
Notre bureau est inscrit dans le registre des intermédiaires en crédit hypothécaire de droit belge sous le statut de courtier en crédit hypothécaire sous le numéro 107008A. Vous pouvez à tout moment vérifier cet enregistrement via le lien suivant : http://www.fsma.be/fr/Supervision/finbem/Maatschappijen.aspx. En qualité de courtier, nos recommandations se basent sur une large gamme de produits provenant de l’ensemble du marché. Notre bureau prend en considération un nombre suffisamment important de contrats de crédit disponibles sur le marché et recommande, parmi ceux-ci, un ou plusieurs contrat(s) de crédit disponible(s) sur le marché qui est/sont adapté(s) à vos besoins et à votre situation personnelle et financière.
TRAITEMENT DES PLAINTES
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter l’Ombudsfin, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 2 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/ 545.77.70 – Fax 02/545.77. 79 – ombudsman@ombudsfin.be - www.ombudsfin.be.
COMMISSION
Pour les services d’intermédiation en crédit prestés, notre bureau perçoit une commission dont le montant n’est pas encore connu. Le montant réel de cette commission sera communiqué ultérieurement dans l’ESIS (Fiche d’information standardisée européenne). Sur demande, notre bureau fournit des informations sur les différents niveaux de commissions payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédits proposés au consommateur.
AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
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